SERVICE AUX ADHÉRENTS
Avec votre adhésion, vous bénéficiez de divers avantages :
. l'abonnement à la revue trimestrielle Chien Courant
. l'accès au service d'assistance juridique
. l'accès à la boutique des produits personnalisés avec le logo de la FACCC "voir dans la rubrique Boutique"
. la possibilité de participer aux épreuves et concours organisés par votre AFACCC
. des tarifs préférentiels sur les assurances des chiens de chasse avec le partenaire national.
L' AFACCC 03 vous propose également de pouvoir faire tatouer vos chiens à moindre coût sur présentation de la carte d'adhérent de l'année en cours.
Pour cela contactez :
Christian MONTARON
45 rue du Bois de Bord
03340 NEUILLY LE REAL
Tel : 04.70. 43.86.62 ou au 06.74.10.12.51 christian.montaron12@orange.fr
Nous avons aussi la possibilité de nous approvisionner en croquettes chez nos collègues dépositaires ( prendre renseignement auprès de Patrice BERNARD: 06 12 43 70 96 ) ou directement chez notre partenaire sur présentation de votre carte d’adhérent :
Cap Animal
115 route de Lyon
Attention les tarifs évoluent n’hésitez à demander les nouveaux prix auprès de notre fournisseur
L'association dispose de matériel qui est mis à disposition gratuitement aux adhérents moyennant une caution bancaire :
Chenils, barnum 6 m x 12 m, tables et bancs.
Pour tous renseignements contacter Patrice BERNARD: 06 12 43 70 96
Nature Dog
3 rue Eugène Bannier
03800 Gannat
Nature Dog Gannat, nouveau partenaire commercial AFACCC 03.
On vous attend !
La protection juridique des adhérents
Ce service créé en 2011 est unique en France, dans sa conception et sa portée. En effet Les AFACCC sont les seules associations cynégétiques à offrir à leurs adhérents un service de
protection juridique leur assurant une véritable assistance lorsqu’ils sont mis en cause ou souhaitent faire valoir leur droit pour tout différent relatif au chien courant et à son utilisation.
Cette assistance est incluse à l’adhésion à l’AFACCC et prend effet dès encaissement effectif de l’adhésion annuelle. Le litige pris en charge au titre de la protection juridique doit être
postérieur à la date d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion.
Tous les litiges amiables ou judicaires vous opposant à un tiers (personne physique ou personne morale) dans le cadre de votre activité de chasseur aux chiens courants ou de propriétaire de
chiens courants, sont pris en charge.
A titre d’exemples : violation par une société de chasse des dispositions réglementaires concernant la chasse aux chiens courants, limitations abusives ou discriminatoires imposées,
maltraitance aux chiens, difficultés de voisinage, litiges avec l’Administration ou les instances cynégétiques, etc …
Trois types de prestations sont délivrés au titre de la Protection Juridique : le conseil juridique, l’assistance juridique amiable dans le cadre d’une recherche de médiation avec la partie
adverse ou l’assistance judiciaire avec libre choix de votre avocat après accord préalable de la FACCC.
La Protection Juridique vous rembourse les frais engagés à hauteur de 300 € TTC pour l’assistance juridique amiable et 700 € TTC pour l’assistance judiciaire, aux conditions stipulées au verso du bulletin d’adhésion à l’AFACCC et dans la limite
d’un plafond de 1500 € TTC pour une même année.
Sont exclues : toute faute intentionnelle, toute action résultant de faits antérieurs à la prise d’effet de la garantie, tout litige vous opposant à la FACCC ou aux AFACCC et toute action dirigée contre vous mettant en jeu votre responsabilité civile lorsqu’elle est déjà garantie par un contrat d’assurance.
Les démarches à effectuer
L’accès au service de Protection Juridique est offert à tout adhérent AFACCC à jour de cotisation. Pour signaler un litige contactez le secrétariat FACCC puis retournez le formulaire de demande d’assistance juridique que vous pouvez télécharger sur le site national ici: https://www.faccc.fr/?p
FACCC (secrétariat)
22, rue des Tilleuls
39240 ARINTHOD
Tel : 03.84.48.02.43
Courriel : faccc.secretariat@orange.fr
